CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site clervin.fr est édité et exploité par Nathan Julien, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 989 689 187 00015, dont le siège social est situé au 13 Allée Grosso, 13821 La Penne-sur-Huveaune, France. Toute demande peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@clervin.fr
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de montres et accessoires proposées sur le site clervin.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le site font l’objet de descriptions précises. De légères différences peuvent néanmoins exister entre les visuels présentés et les articles livrés. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client en sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
4. Commandes
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La vente est réputée conclue après confirmation par e-mail et réception du paiement intégral.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
6. Livraison
Les délais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. CLERVIN ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances extérieures comme le transporteur ou les douanes. Le transfert de propriété et des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets avec leur boîte, accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Les articles personnalisés comme les gravures ou commandes spéciales ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Un formulaire type de rétractation peut être obtenu sur demande à l’adresse contact@clervin.fr
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, valable deux ans à compter de la livraison du produit.
La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@clervin.fr
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre un litige à l’amiable.
Après avoir contacté notre service client à contact@clervin.fr et en l’absence de solution satisfaisante, le client peut saisir :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Responsabilité
CLERVIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié ou non conforme du produit.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, sauf dispositions légales contraires.
13. Contact
Pour toute demande ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse contact@clervin.fr